Permis de construire n° 04410616D1023 aux Moutiers-en-Retz pour 331 m² de logement, Le Bois Des Treans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04410616D1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410616D1023 a été délivré le 18 octobre 2016 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Des Treans.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 49 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC70. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 49 m² | 282 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 500 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Total | 456 m² | 49 m² | 282 m² | 5 m² | 282 m² | 44 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410616D1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |