Permis de construire à Les Moutiers-en-Retz pour 331 m² de logement - Le Bois Des Treans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04410616D1023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04410616D1023, délivré le 18 octobre 2016 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Des Treans, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 49 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 49 m² | 282 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 500 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 456 m² | 49 m² | 282 m² | 5 m² | 282 m² | 44 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410616D1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |