Permis de construire Logement N° 04410524C1001

Permis de construire n° 04410524C1001 à Mouais pour 143 m² de logement, 6 Le Gle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 04410524C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410524C1001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 6 Le Gle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC138. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Mouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC112 ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouais Code postal 44590 Identifiant INSEE 44105
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 11 m² 132 m² 0 m² 0 m² 143 m² 275 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 6 m² 132 m² -138 m² 0 m²
Total 270 m² 11 m² 132 m² 6 m² 132 m² 5 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMENE PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410524C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Le Gle, à Mouais (44590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410524C1001, déposé en mairie de Mouais.

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