Permis de construire Locaux N° 04410515C1004

Permis de construire n° 04410515C1004 à Mouais pour 90 m² de locaux, 1 La Hemeriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 04410515C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410515C1004, délivré le 7 décembre 2015 à Mouais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Hemeriais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouais Code postal 44590 Identifiant INSEE 44105
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUAIS (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410515C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 La Hemeriais, à Mouais (44590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410515C1004, déposé en mairie de Mouais.

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