Permis de construire n° 04410423W1001 à Montrelais pour 470 m² de locaux, Le Moulin Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 04410423W1001
Demandeur
DE L'ARZILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Montrelais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410423W1001 porte sur un projet situé Le Moulin Du Bois. Le projet est porté par DE L'ARZILLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D205, 0D853, 0D851. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrelais Code postal 44370 Identifiant INSEE 44104
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 450 m² |
| Total | 980 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 980 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARZILLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497547240
- SIRET
- 49754724000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTRELAIS (44370)
Autres dossiers de DE L'ARZILLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410423W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |