Permis de construire Locaux N° 04410414W1003

Permis de construire n° 04410414W1003 à Montrelais pour 29 m² de locaux, La Poitriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 04410414W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2015 à Montrelais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410414W1003 porte sur un projet situé La Poitriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E503. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrelais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poitriere

Territoires administratifs

Commune
Montrelais Code postal 44370 Identifiant INSEE 44104
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRELAIS (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410414W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poitriere, à Montrelais (44370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410414W1003, déposé en mairie de Montrelais.

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