Permis de construire n° 04410323T0006 à Montoir-de-Bretagne pour 370 m² de locaux, 1 Rue Des Noes Za Des Rochettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 04410323T0006
Demandeur
ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Noes Za Des Rochettes, le permis de construire n° 04410323T0006 a été délivré le 7 juin 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI461, ZI488, ZI490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Rochettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 262 m² |
| Total | 892 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 892 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 262 m² |
| dont Bureaux | 468 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 838 m² |
| dont Entrepôt | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total locaux | 892 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403883416
- SIRET
- 40388341600022
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410323T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |