Permis de construire Logement N° 04410320T1064

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 99 m² de logement - 35 Rue Du Haut Courtil Ormois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 04410320T1064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410320T1064, délivré le 10 mars 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Du Haut Courtil Ormois, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ormois

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410320T1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Haut Courtil Ormois, Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410320T1064, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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