Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 1 039 m² de logement - Rue Du Bois De L Ormois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 04410320T1024
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Cette page présente le permis de construire n° 04410320T1024, délivré le 16 novembre 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De L Ormois, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI598.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 2 | 1 | - | 17 |
| - | 47,1 % | 35,3 % | 11,8 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |