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Permis de construire Locaux N° 04410319T1048

Permis de construire n° 04410319T1048 à Montoir-de-Bretagne pour 1 627 m² de locaux, 3 Rue De La Torse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Torse, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS et accordé le 16 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410319T1048, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 04410319T1048

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410319T1048 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Torse. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY234, ZY235, ZY323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface existante avant

13 876 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

15 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY234 ZY235 ZY323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Locaux	13 638 m²	1 627 m²	1 627 m²	15 265 m²
Total	13 876 m²	1 627 m²	1 627 m²	15 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 638 m²	1 627 m²	1 627 m²	15 265 m²
dont Bureaux	1 310 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²
dont Industrie	12 328 m²	0 m²	0 m²	12 328 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 627 m²	1 627 m²	1 627 m²
Total locaux	13 638 m²	1 627 m²	1 627 m²	15 265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 006780514
SIRET: 00678051400052
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410319T1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Torse, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS et accordé le 16 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410319T1048, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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