Permis de construire Locaux N° 04410318T1015

Permis de construire n° 04410318T1015 à Montoir-de-Bretagne pour 567 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04410318T1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410318T1015, délivré le 29 octobre 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Prairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY77, AY80. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY77 AY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 567 m² 0 m² 468 m² 0 m² 99 m² 567 m²
Total 468 m² 567 m² 0 m² 468 m² 0 m² 99 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 468 m² 567 m² 0 m² 468 m² 0 m² 99 m² 567 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 468 m² 530 m² 0 m² 468 m² 0 m² 62 m² 530 m²
Total locaux 468 m² 567 m² 0 m² 468 m² 0 m² 99 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410318T1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Prairie, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410318T1015, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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