Permis de construire Locaux N° 04410316T1025

Permis de construire n° 04410316T1025 à Montoir-de-Bretagne pour 161 m² de locaux, Route De La Torse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 04410316T1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410316T1025 a été délivré le 11 août 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Torse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC279, ZC315. L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
06/02/2020
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC279 ZC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 28 m² 133 m² 0 m² 133 m² 28 m² 161 m²
Total 133 m² 28 m² 133 m² 0 m² 133 m² 28 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 28 m² 133 m² 0 m² 133 m² 28 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 133 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 28 m² 133 m² 0 m² 133 m² 28 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410316T1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Torse, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T1025, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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