Permis de construire n° 04410316T1008 à Montoir-de-Bretagne pour 543 m² de logement, 7 Rue Christiane Cabale
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 04410316T1008
Demandeur
BY CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410316T1008 porte sur un projet situé 7 Rue Christiane Cabale. BY CITY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD278, AD49. Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 543 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 480 m² | 543 m² |
| Total | 63 m² | 543 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 480 m² | 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | - | - | 7 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BY CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810678862
- SIRET
- 81067886200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410316T1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |