Permis de construire Mixte N° 04410224A0023

Permis de construire n° 04410224A0023 à Montbert pour 1 991 m² de logement et locaux, Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 04410224A0023

Demandeur

LES TERRASSES DE MONTBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410224A0023 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE MONTBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 649 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH153, AH154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH152 AH153 AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Locaux 9 m² 342 m² 0 m² 9 m² 0 m² 333 m² 342 m²
Total 9 m² 1 991 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 982 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Équipements publics 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 0 m²
Total locaux 9 m² 342 m² 0 m² 9 m² 0 m² 333 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 1 - - 25
- 36,0 % 60,0 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE MONTBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945151967
SIRET
94515196700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410224A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Montbert (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE MONTBERT et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 649 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410224A0023, déposé en mairie de Montbert.

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