Permis de construire à Montbert pour 676 m² de locaux - Les Hautes Granges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 04410221A1059
Demandeur
LA FERME DES HAUTES GRANGES
Cette page présente le permis de construire n° 04410221A1059, délivré le 28 septembre 2021 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hautes Granges, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES HAUTES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
| Total | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 676 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 466 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES HAUTES GRANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830062006
- SIRET
- 83006200600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410221A1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |