Permis de construire Locaux N° 04410221A1050

Permis de construire n° 04410221A1050 à Montbert pour 6 438 m² de locaux, Pa De La Bayonne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04410221A1050

Demandeur

MILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410221A1050 a été délivré le 2 décembre 2021 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa De La Bayonne. Le demandeur déclaré est MILL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 438 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface créée

6 438 m²

Variation nette

+6 438 m²

Surface totale après

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
Total 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
dont Industrie 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
Total locaux 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915261531
SIRET
91526153100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410221A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pa De La Bayonne, à Montbert (44140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILL et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410221A1050, déposé en mairie de Montbert.

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