Permis de construire n° 04410221A1013 à Montbert pour 4 565 m² de locaux, Parc D'activites De La Bay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 04410221A1013
Demandeur
GHT BAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activites De La Bay, le permis de construire n° 04410221A1013 a été délivré le 13 août 2021 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GHT BAYONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 565 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52P, ZI95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montbert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
| Total | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHT BAYONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899430888
- SIRET
- 89943088800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410221A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |