Permis de construire Locaux N° 04410221A1013

Permis de construire à Montbert pour 4 565 m² de locaux - Parc D'activites De La Bay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04410221A1013

Demandeur

GHT BAYONNE

Cette page présente le permis de construire n° 04410221A1013, délivré le 13 août 2021 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites De La Bay, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHT BAYONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 565 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE52P, ZI95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 264 m²

Surface créée

4 565 m²

Variation nette

+4 565 m²

Surface totale après

4 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Montbert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE52P ZI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²
Total 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHT BAYONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899430888
SIRET
89943088800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410221A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Bay, Montbert (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GHT BAYONNE et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410221A1013, instruit par la commune de Montbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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