Permis de construire Locaux N° 04410220A1046

Permis de construire n° 04410220A1046 à Montbert pour 990 m² de locaux, Rue Du Vivier Parc D'activites De La Raye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04410220A1046

Demandeur

MAGMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410220A1046 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Rue Du Vivier Parc D'activites De La Raye. Le projet est porté par MAGMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC425P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 967 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YC425P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Raye

Territoires administratifs

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Bureaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838084051
SIRET
83808405100013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410220A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vivier Parc D'activites De La Raye, à Montbert (44140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGMA et accordée le 9 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410220A1046, déposé en mairie de Montbert.

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