Permis de construire à Montbert pour 263 m² de locaux - 9 La Bayonne Rue De La Bayonne Parc D'activites De
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 04410220A1008
Demandeur
NG CONCEPT
Cette page présente le permis de construire n° 04410220A1008, délivré le 4 mai 2020 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 La Bayonne Rue De La Bayonne Parc D'activites De, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NG CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 219 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI4P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montbert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Bayonne Parc D'activites De
Territoire administratif
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NG CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880120134
- SIRET
- 88012013400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410220A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |