Permis de construire n° 04410219A1022 à Montbert pour 1 550 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 04410219A1022
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410219A1022 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé La Grande Piece. GAEC DES GENETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1115, C1116, C1117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 1 550 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 961 m² | 2 643 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 550 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 961 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 1 550 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 961 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 550 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 961 m² | 2 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950020594
- SIRET
- 95002059400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410219A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |