Permis de construire n° 04410217A1040 à Montbert pour 2 584 m² de locaux, La Grand'lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 04410217A1040
Demandeur
GAEC DE LA GRAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410217A1040, délivré le 26 février 2018 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grand'lande. GAEC DE LA GRAVELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 584 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRAVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316157676
- SIRET
- 31615767600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410217A1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |