Permis de construire Logement N° 04410217A1021

Permis de construire à Montbert pour 65 m² de logement - 5 Impasse Des Orchidees Lotissement Les Orchidees Lot N_ 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04410217A1021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410217A1021, délivré le 3 juillet 2017 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse Des Orchidees Lotissement Les Orchidees Lot N_ 3, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Orchidees Lot N_ 3

Territoire administratif

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410217A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Orchidees Lotissement Les Orchidees Lot N_ 3, Montbert (44140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410217A1021, instruit par la commune de Montbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbert

Autres types d'autorisations à Montbert