Permis de construire à Montbert pour 1 416 m² de locaux - Za Les Champs Brossard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 04410214A1025
Demandeur
SCI BROSSARD
Cette page présente le permis de construire n° 04410214A1025, délivré le 17 février 2015 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Champs Brossard, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BROSSARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC184, YC178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 685 m² |
| Total | 2 269 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 269 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROSSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802018036
- SIRET
- 80201803600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410214A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |