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Permis de construire Locaux N° 04410214A1018

Permis de construire à Montbert pour 2 141 m² de locaux - Les Basses-Huronnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses-Huronnieres, Montbert (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT PINIER et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410214A1018, instruit par la commune de Montbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 04410214A1018

Demandeur

GAEC DU PETIT PINIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410214A1018, délivré le 16 septembre 2014 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses-Huronnieres, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT PINIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 271 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses-Huronnieres

Territoire administratif

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 141 m²	2 141 m²
Total	0 m²	2 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 141 m²	2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 141 m²	2 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT PINIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322305145
SIRET: 32230514500011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410214A1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses-Huronnieres, Montbert (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT PINIER et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410214A1018, instruit par la commune de Montbert.

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