Permis de construire Locaux N° 04410213A1006

Permis de construire n° 04410213A1006 à Montbert pour 346 m² de locaux, 7 Rte De La Raye Za De La Raye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 04410213A1006

Demandeur

SCI PANAJOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte De La Raye Za De La Raye, le permis de construire n° 04410213A1006 a été délivré le 26 mai 2013 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI PANAJOE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC410P. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
26/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Montbert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YC410P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Raye

Territoires administratifs

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANAJOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790566673
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410213A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De La Raye Za De La Raye, à Montbert (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PANAJOE et accordée le 26 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410213A1006, déposé en mairie de Montbert.

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