Permis de construire Logement N° 0441012500006

Permis de construire à La Montagne pour 4 208 m² de logement - 21 Rue De La Briandiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0441012500006

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0441012500006, délivré le 14 août 2025 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Briandiere, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 29 T3, 11 T4, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB487, AB488, AB496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 529 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 208 m²

Variation nette

+3 608 m²

Surface totale après

4 208 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB487 AB488 AB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 4 208 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 608 m² 4 208 m²
Total 600 m² 4 208 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 608 m² 4 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 29 11 - - 64
- 37,5 % 45,3 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441012500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Briandiere, La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 29 T3, 11 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441012500006, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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