Permis de construire à La Montagne pour 1 003 m² de locaux - 9015 Rue De La Belle Etoile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 04410124Z0009
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04410124Z0009, délivré le 17 mars 2025 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9015 Rue De La Belle Etoile, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en bureaux, 761 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK198, AK216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 1 003 m² | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² |
| Total | 2 975 m² | 1 003 m² | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 355 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 597 m² |
| Équipements publics | 2 620 m² | 761 m² | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 1 003 m² | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487940769
- SIRET
- 48794076900358
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- NANTES (44105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410124Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |