Permis de construire Locaux N° 04410117Z0001

Permis de construire à La Montagne pour 1 639 m² de locaux - Allee Du Mortier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04410117Z0001

Demandeur

UBOX

Cette page présente le permis de construire n° 04410117Z0001, délivré le 3 juillet 2017 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Mortier, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UBOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 811 m² en bureaux, 828 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 488 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Entrepôt 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812253854
SIRET
81225385400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410117Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Mortier, La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UBOX et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410117Z0001, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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