Permis de construire à La Montagne pour 181 m² de locaux - 19 Allee Du Chateau D'aux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04410116Z1009
Demandeur
SCI CLIO
Cette page présente le permis de construire n° 04410116Z1009, délivré le 24 mars 2016 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Allee Du Chateau D'aux, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 012 m² |
| Total | 831 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 831 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400128682
- SIRET
- 40012868200038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410116Z1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |