Permis de construire n° 04410115Z1001 à La Montagne pour 65 m² de locaux, 11 Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 04410115Z1001
Demandeur
SCI SABBIA D'ORO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410115Z1001 porte sur un projet situé 11 Rue Robert Schuman. La demande émane de SCI SABBIA D'ORO 2.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -6 m² | 373 m² |
| Total | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -6 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 48 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -23 m² | 343 m² |
| Autres activités | 13 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
| Total locaux | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -6 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SABBIA D'ORO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802710319
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410115Z1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |