Permis de construire à La Montagne pour 65 m² de locaux - 11 Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 04410115Z1001
Demandeur
SCI SABBIA D'ORO 2
Cette page présente le permis de construire n° 04410115Z1001, délivré le 30 juin 2015 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Robert Schuman, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SABBIA D'ORO 2. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
| Total | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 13 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
| Commerce et services | 366 m² | 48 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total locaux | 379 m² | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SABBIA D'ORO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802710319
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410115Z1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |