Permis de construire à La Montagne pour 150 m² de locaux - Rue Du Drouillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 04410113Z1023
Demandeur
L'ECRIN DES PETITS
Cette page présente le permis de construire n° 04410113Z1023, délivré le 18 mars 2014 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Drouillard, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN DES PETITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM166, AM165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 17 jours
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN DES PETITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797679685
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410113Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |