Permis de construire n° 04410113Z1002 à La Montagne pour 518 m² de locaux, 2 Av De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 juin 2013
Dossier PC n° 04410113Z1002
Demandeur
LES 7 BAMBOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410113Z1002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2013 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Av De L Europe. La demande émane de LES 7 BAMBOUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM301A, AM300B. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
| Total | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 370 m² |
| Autres activités | 144 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 505 m² |
| Total locaux | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 7 BAMBOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499431765
- SIRET
- 49943176500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de LES 7 BAMBOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410113Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |