Permis de construire à La Montagne pour 518 m² de locaux - 2 Av De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 04410113Z1002
Demandeur
LES 7 BAMBOUS
Cette page présente le permis de construire n° 04410113Z1002, délivré le 1 juin 2013 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Av De L Europe, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 7 BAMBOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en bureaux, 157 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM301A, AM300B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
| Total | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 144 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 505 m² |
| Commerce et services | 213 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 370 m² |
| Total locaux | 357 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 7 BAMBOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499431765
- SIRET
- 49943176500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUANS (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410113Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |