Permis de construire n° 04410018A1009 à Monnières pour 1 335 m² de locaux, La Crx Des Coteaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 04410018A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410018A1009, délivré le 14 décembre 2018 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Crx Des Coteaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 243 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 578 m² |
| Total | 459 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 243 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410018A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |