Permis de construire n° 04410018A1004 à Monnières pour 462 m² de locaux, 30 Rue Des Quarterons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 04410018A1004
Demandeur
COMMUNE DE MONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410018A1004 porte sur un projet situé 30 Rue Des Quarterons. COMMUNE DE MONNIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1254, BI694, ZC50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 112 m² |
| Total | 650 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 650 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401002
- SIRET
- 21440100200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410018A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |