Permis de construire à Monnières pour 84 m² de locaux - Le Clouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 04410014A1030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04410014A1030, délivré le 27 janvier 2015 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clouet, Monnières (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC19, YC20, ZW24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 556 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 640 m² |
| Total | 820 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410014A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |