Permis de construire Locaux N° 04410012A1014

Permis de construire n° 04410012A1014 à Monnières pour 53 m² de locaux, 41 La Bournaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04410012A1014

Demandeur

SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410012A1014 a été délivré le 25 février 2013 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 La Bournaire. SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2013

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bournaire

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 175 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 228 m²
Total 495 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752739227
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410012A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 La Bournaire, à Monnières (44690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE et accordé le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410012A1014, déposé en mairie de Monnières.

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