Retour aux permis de construire de Monnières

Permis de construire Locaux N° 04410012A1014

Permis de construire à Monnières pour 53 m² de locaux - 41 La Bournaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 La Bournaire, Monnières (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410012A1014, instruit par la commune de Monnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04410012A1014

Demandeur

SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410012A1014, délivré le 25 février 2013 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 La Bournaire, Monnières (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bournaire

Territoire administratif

Commune: Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	175 m²	53 m²	53 m²	228 m²
Total	495 m²	53 m²	53 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Commerce et services	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	175 m²	53 m²	53 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752739227
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410012A1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 La Bournaire, Monnières (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410012A1014, instruit par la commune de Monnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monnières

PC n°0441002600001 Logement Autorisé

8 Rue Du Paradis

Monnières (44690)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 119 m² SDP

PC n°0441002500012 Logement Commencé

4 Les Yolais

Monnières (44690)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°0441002500015 Logement Autorisé

Coursay

Monnières (44690)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 126 m² SDP

DP n°0441002500067 Locaux Autorisé

Rue Du Paradis

Monnières (44690)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 339 m² SDP

PC n°0441002500014 Logement Autorisé

Les Coteaux

Monnières (44690)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 91 m² SDP

PC n°0441002500013 Logement Autorisé

Les Coteaux

Monnières (44690)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monnières

Permis d'aménager à Monnières

10 autorisations

Permis de démolir à Monnières

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monnières

Autres types d'autorisations à Monnières

Caractéristiques du projet