Permis de construire à Missillac pour 4 774 m² de logement - Rue Des Berganderies
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 avril 2025 · Dossier PC n° 04409824F0075 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 265
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409824F0075, délivré le 1 avril 2025 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Berganderies, Missillac (44780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 265. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 16 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 18 T4, 4 T5, dont 46 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YM103, YM104, YM105.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Missillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 774 m² | 4 774 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 4 774 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 4 567 m² | 4 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 23 | 18 | 4 | - | 62 |
| - | 27,4 % | 37,1 % | 29,0 % | 6,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409824F0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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