Permis de construire n° 04409824F0046 à Missillac pour 87 m² de logement, impasse du Ruisseau de la
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 04409824F0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409824F0046, délivré le 4 novembre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé impasse du Ruisseau de la.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 201 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse du Ruisseau de la, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 516 permis de construire et déclarations préalables à Missillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 201 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 584 m² à 671 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 584 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 671 m² |
| Total | 584 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 671 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409824F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YD 142 à Missillac (44780)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Ruisseau de la à Missillac (44780)
L’autre dossier recensé impasse du Ruisseau de la depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.