Permis de construire Locaux N° 04409822F0079

Permis de construire à Missillac pour 1 098 m² de locaux - Chemin Du Gerchet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04409822F0079

Demandeur

TRIALISSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04409822F0079, délivré le 16 février 2023 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Gerchet, Missillac (44780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH298, YH299, YH317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 200 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH298 YH299 YH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 1 045 m² 53 m² 920 m² 53 m² 125 m² 1 269 m²
Total 1 144 m² 1 045 m² 53 m² 920 m² 53 m² 125 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 38 m²
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 133 m²
Entrepôt 920 m² 1 045 m² 53 m² 920 m² 0 m² 178 m² 1 098 m²
Total locaux 1 144 m² 1 045 m² 53 m² 920 m² 53 m² 125 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409822F0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Gerchet, Missillac (44780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409822F0079, instruit par la commune de Missillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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