Permis de construire n° 04409821F1085 à Missillac pour 72 m² de locaux, 32 Rue De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04409821F1085
Demandeur
GUIHENEUF ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409821F1085, délivré le 7 décembre 2021 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Rue De La Chapelle. La demande émane de GUIHENEUF ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH475, YH343, YH360. Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
| Total | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
| Total locaux | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIHENEUF ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352043954
- SIRET
- 35204395400028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409821F1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |