Permis de construire Logement N° 04409821F1053

Permis de construire n° 04409821F1053 à Missillac pour 139 m² de logement, Impas Du Landas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04409821F1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409821F1053, délivré le 13 octobre 2021 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas Du Landas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE204. Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/04/2022
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409821F1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Du Landas, à Missillac (44780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409821F1053, déposé en mairie de Missillac.

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