Permis de construire Logement N° 04409821F1045

Permis de construire n° 04409821F1045 à Missillac pour 405 m² de logement, Lieu- Saint Jean Du Geriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04409821F1045

Demandeur

LEACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409821F1045 a été délivré le 8 septembre 2021 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Saint Jean Du Geriais. Le projet est porté par LEACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE89. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 141 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899357438
SIRET
89935743800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409821F1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Saint Jean Du Geriais, à Missillac (44780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEACE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409821F1045, déposé en mairie de Missillac.

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