Permis de construire n° 04409821F1036 à Missillac pour 1 522 m² de locaux, Lieu- La Templerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 04409821F1036
Demandeur
GAEC DE LA TEMPLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409821F1036 porte sur un projet situé Lieu- La Templerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TEMPLERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX109, YX108, YX68. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 292 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 814 m² |
| Total | 2 292 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 292 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 2 292 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TEMPLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322334269
- SIRET
- 32233426900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409821F1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |