Permis de construire Logement N° 04409819F1057

Permis de construire n° 04409819F1057 à Missillac pour 91 m² de logement, 88 Rue Du Dolmen Bergon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04409819F1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409819F1057 a été délivré le 5 décembre 2019 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Rue Du Dolmen Bergon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP174. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergon

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 148 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409819F1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 88 Rue Du Dolmen Bergon, à Missillac (44780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409819F1057, déposé en mairie de Missillac.

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