Permis de construire n° 04409819F1016 à Missillac pour 147 m² de logement, 13 La Rigaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 04409819F1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409819F1016 a été délivré le 24 juin 2019 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 La Rigaudiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS29. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409819F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |