Permis de construire à Missillac pour 1 107 m² de locaux - Za La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 04409814F1028
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC
Cette page présente le permis de construire n° 04409814F1028, délivré le 5 novembre 2014 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Pommeraie, Missillac (44780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Pommeraie
Territoire administratif
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
| Total | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329023592
- SIRET
- 32902359200010
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409814F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |