Permis de construire n° 04409814F1028 à Missillac pour 1 107 m² de locaux, Za La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 04409814F1028
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409814F1028, délivré le 5 novembre 2014 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Pommeraie. ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
| Total | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
| dont Industrie | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329023592
- SIRET
- 32902359200010
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GUILLOUZOUIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409814F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |