Permis de construire Locaux N° 04409722T0028

Permis de construire n° 04409722T0028 à Mesquer pour 82 m² de locaux, 141 Rte De Kervarin (Vc205)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04409722T0028

Demandeur

SCI MALORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409722T0028 porte sur un projet situé 141 Rte De Kervarin (Vc205). Le demandeur déclaré est SCI MALORA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 142 m²
Total 60 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 142 m²
Total locaux 60 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898355607
SIRET
89835560700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESQUER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409722T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Rte De Kervarin (Vc205), à Mesquer (44420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MALORA ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409722T0028, déposé en mairie de Mesquer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesquer

Autres types d'autorisations à Mesquer