Permis de construire Logement N° 04409719S1087

Permis de construire n° 04409719S1087 à Mesquer pour 111 m² de logement, Allee Des Grillons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04409719S1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409719S1087 a été délivré le 27 janvier 2020 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Grillons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP136, AP139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP136 AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409719S1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Grillons, à Mesquer (44420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409719S1087, déposé en mairie de Mesquer.

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