Permis de construire Logement N° 04409719S1058

Permis de construire n° 04409719S1058 à Mesquer pour 146 m² de logement, 1 All De Sorlock

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04409719S1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 All De Sorlock, le permis de construire n° 04409719S1058 a été délivré le 17 septembre 2019 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA149. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409719S1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 All De Sorlock, à Mesquer (44420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409719S1058, déposé en mairie de Mesquer.

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