Permis de construire Logement N° 04409717S1002

Permis de construire n° 04409717S1002 à Mesquer pour 104 m² de logement, Avenue De Praderoi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04409717S1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Praderoi, le permis de construire n° 04409717S1002 a été délivré le 16 mars 2017 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD400P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44357 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409717S1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Praderoi, à Mesquer (44420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409717S1002, déposé en mairie de Mesquer.

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