Permis de construire n° 04409624W1027 à Mésanger pour 105 m² de logement, 235 rue des Artistes Lot N_34 - Zac "La Cour des Bois"
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 04409624W1027
Demandeur
HOME 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409624W1027 a été délivré le 1 août 2024 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 rue des Artistes Lot N_34 - Zac "La Cour des Bois". HOME 22 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 84 273 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 650, ZD 595. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Artistes, la base recense 18 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_34 - Zac "La Cour Des Bois"
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 84 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Treillières. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HOME 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919243220
- SIRET
- 91924322000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREILLIÈRES (44119)
Autres dossiers de HOME 22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409624W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 650, ZD 595 à Mésanger (44522)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artistes à Mésanger (44522)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artistes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.